Un bonus écologique qui vous donne l’occasion de passer à l’électrique
informations selon le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
1 000 € de bonus écologique pour les véhicules électriques d’occasion
à partir du 1er janvier 2023
(conditions d'éligibilité au bonus écologique ci-dessous)
| âge du véhicule | durée de détention |
|---|---|
date de 1ère mise en circulation supérieure à 2 ans
- à la date de sa facturation (achat) |
durée de détention supérieure ou égale à 2 ans
- pour un achat (date de facturation) |
Conditions d'éligibilité**
le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- véhicule d'occasion, qui doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer,
- voiture particulière ou camionnette (hors Twizy) qui émet une quantité de dioxyde de carbone égale à 0g/km,
- véhicule immatriculé en France dans une série définitive,
- le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
le bonus écologique d’occasion est attribué :
- à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (clients particuliers),
- pour un achat, ou une location d’un véhicule électrique d’occasion, qui ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
- au maximum une fois tous les 3 ans par personne physique.
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٭selon décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.
**pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ICI
