quel malus écologique sur une voiture d’occasion ?

Lorsqu’on achète un véhicule, il arrive que l’on doive s’acquitter d’un malus écologique, estimé selon différents critères tels que les quantités de CO2 émises ou le poids du véhicule. Son rôle est d’inciter les automobilistes à se tourner vers des motorisations moins polluantes. Depuis janvier 2021, la loi a évolué en faveur des acheteurs de voitures d’occasion. Pour mieux comprendre, procédons à un petit rappel historique avant de décrire la législation actuelle.

Avant janvier 2021, le malus écologique sur les véhicules d’occasion était composé de trois taxes distinctes.

la taxe sur les véhicules puissants

Elle s’appliquait aux voitures d’occasion dont la motorisation affichait une puissance supérieure à 35 CV (pour rappel, le cheval-vapeur, ou DIN, correspond à 0,736 kilowatts, et permet d’exprimer la puissance du moteur d’une automobile). Le montant de cette taxe s’élevait à 500 euros par CV supplémentaire (par exemple, 1500 euros pour 38 CV). Plafonné à 8 000 euros, ce malus pouvait donc atteindre une somme très importante pour les grosses cylindrées.

la taxe annuelle sur les véhicules polluants

D’un montant de 160 euros, elle devait être payée par l’acheteur à partir de l’année suivant la délivrance de la carte grise, ou certificat d’immatriculation du véhicule acquis. Ce malus (mis en place en 2012) concernait les voitures d’occasion émettant plus d’une certaine quantité (en grammes) de CO2 par kilomètre, le seuil fixé par la loi variant selon la date de la première immatriculation (2009 : émissions de 250 g/km ; 2010 : émissions de 245 g/km ; 2011 : émissions de 245 g/km ; 2012 : émissions de 190 g/km).

l’écotaxe

Initialement surnommée « malus CO2 », cette taxe, instaurée en 2006, a d’abord été calculée selon les émissions de CO2 par kilomètre, comme la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Mais entre 2018 et 2021, le mode de calcul a changé, en se basant sur le nombre de CV. Au cours de cette période, le montant de l’écotaxe variait entre 100 euros (10 à 11 CV), 300 euros (12 à 14 CV) et 1000 euros (plus de 14 CV).

La bonne nouvelle pour les acheteurs des véhicules d’occasion, c’est qu’ils n’ont désormais plus à payer aucune des trois taxes écologiques mentionnées ci-dessus, tout simplement car elles ont été abrogées. En d’autres termes, il n’existe plus de malus sur les VO aujourd’hui.

Ce changement, entré en vigueur au 1er janvier 2021, est stipulé dans l’article 55 de la loi de finances pour 2021, article consacré à la réforme du malus écologique.

• les véhicules d’occasion importés (achetés à l’étranger et jamais immatriculés en France)
• les reventes des véhicules diplomatiques ou acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » à partir du 1^er janvier 2026

Le malus à payer correspond au montant en vigueur lors de l’année de mise en circulation du véhicule d’occasion (et non à celui valable au moment de son immatriculation en France) auquel s’applique une décote en fonction de l’âge du véhicule d’occasion à la date de sa revente.

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou à carrosserie « Handicap »,
• les titulaires d'une carte «mobilité inclusion mention invalidité» ou carte d'invalidité militaire ou leurs parents si le titulaire est un enfant
• les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Un remboursement partiel ou total du malus est possible pour les familles de 3 enfants à charge ou plus au sens des prestations familiales (vous bénéficiez des prestations familiales pour 3 enfants ou plus) ou pour les familles d'accueil (assistant familial) de 3 enfants ou plus.

Vous n’aurez à vous acquitter d’aucune taxe écologique si vous achetez une voiture d’occasion en France, grâce à la réforme du malus mise en application en janvier 2021. Depuis peu, la législation française semble évoluer sur ce point en ajoutant progressivement des exceptions à ce principe comme les voitures d’occasion importées. Mais la majorité des véhicules d’occasion reste exemptée de taxe écologique.
Pour les automobilistes, la réforme de 2021 constitue donc un véritable argument en faveur de l’occasion.