malus écologique d'occasion
Depuis l’entrée en vigueur de l’article 55 de la loi de finances pour 2021 au 1er janvier 2021,
les véhicules d’occasion ne sont plus soumis aux taxes écologiques.
Cependant, quelques exceptions à ce principe persistent.
avant 2025
Il existe un malus écologique sur les véhicules d’occasion importés (achetés à l’étranger et jamais immatriculés en France) s’ils sont d’une puissance supérieure à
10 CV. Le malus à payer correspond au montant en vigueur lors de l’année de mise en circulation du véhicule d’occasion (et non à celui valable au moment de son immatriculation en France), montant dont on déduisait 10% par année d’ancienneté.
ce qui a changé en 2025
Au 1er mars 2025, les barèmes de décote des malus ont été revus : la décote sera plus importante pour les véhicules récents, notamment de moins de 6 mois, et moins élevée pour les véhicules anciens. Cela signifie que la règle d’abattement de 10% par année d’ancienneté ne s’applique plus !
Lorsqu'un véhicule d'occasion est importé de l'étranger, le nouveau propriétaire doit s'acquitter des malus écologiques (CO2 + masse) calculés sur la base du montant en vigueur l’année de sa première immatriculation auquel s’applique un coefficient forfaitaire de décote depuis le 1er mars 2025.
ce qui change en 2026
A partir du 1er janvier 2026, le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion devra s’acquitter des malus écologiques :
- si le véhicule d’occasion est un véhicule diplomatique ou un véhicule acquis à l’origine par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité »
- et si le nouveau propriétaire n’est pas diplomate ou titulaire de cette carte
Un abattement supplémentaire lié au kilométrage du véhicule est prévu pour 2027 (voir tableau ci-contre).
| distance moyenne annuelle parcourue (en km) | coefficient d’usage (%) |
|---|---|
| jusqu'à 20 000 | 0 |
| De 20 001 jusqu'à 25 000 | 1 |
| De 25 001 jusqu'à 30 000 | 1,5 |
| De 30 001 jusqu'à 35 000 | 2 |
| De 35 001 jusqu'à 40 000 | 2,5 |
| De 40 001 jusqu'à 45 000 | 3 |
| à partir de 45 001 | 3,5 |
les exonérations et minorations
Il existe des exonérations pour :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou à carrosserie «Handicap»,
- les titulaires d'une carte «mobilité inclusion mention invalidité» ou carte d'invalidité militaire ou leurs parents si le titulaire est un enfant
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Un remboursement partiel ou total du malus est possible pour les familles de 3 enfants à charge ou plus au sens des prestations familiales (vous bénéficiez des prestations familiales pour 3 enfants ou plus) ou pour les familles d'accueil (assistant familial) de 3 enfants ou plus.
