avant 2025
Il existe un malus écologique sur les véhicules d’occasion importés (achetés à l’étranger et jamais immatriculés en France) s’ils sont d’une puissance supérieure à
10 CV. Le malus à payer correspond au montant en vigueur lors de l’année de mise en circulation du véhicule d’occasion (et non à celui valable au moment de son immatriculation en France), montant dont on déduisait 10% par année d’ancienneté.
ce qui a changé en 2025
Au 1er mars 2025, les barèmes de décote des malus ont été revus : la décote sera plus importante pour les véhicules récents, notamment de moins de 6 mois, et moins élevée pour les véhicules anciens. Cela signifie que la règle d’abattement de 10% par année d’ancienneté ne s’applique plus !
Lorsqu'un véhicule d'occasion est importé de l'étranger, le nouveau propriétaire doit s'acquitter des malus écologiques (CO2 + masse) calculés sur la base du montant en vigueur l’année de sa première immatriculation auquel s’applique un coefficient forfaitaire de décote depuis le 1er mars 2025.
ce qui change en 2026
A partir du 1er janvier 2026, le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion devra s’acquitter des malus écologiques si le véhicule est requalifié en véhicule de tourisme suite à une modification technique.
les exonérations et minorations
Il existe des exonérations pour :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou à carrosserie «Handicap»,
- les titulaires d'une carte «mobilité inclusion mention invalidité» ou carte d'invalidité militaire ou leurs parents si le titulaire est un enfant
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Un remboursement partiel ou total du malus est possible pour les familles de 3 enfants à charge ou plus au sens des prestations familiales (vous bénéficiez des prestations familiales pour 3 enfants ou plus) ou pour les familles d'accueil (assistant familial) de 3 enfants ou plus.
