prime à la conversion pour l'achat d'une voiture d’occasion
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, de nouvelles mesures ont été prises.
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 € !
Informations selon le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.
c'est le moment de changer de voiture ou de passer à l'électrique
La prime à la conversion est une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule âgé, diesel ou essence.
cette prime est calculée en fonction de deux variables :
- vos conditions de revenu fiscal de référence par part*,
- le type de véhicule que vous souhaitez acheter.
ne perdez donc pas de temps et soyez les premiers à en bénéficier !
concernant l’éligibilité à la prime à la conversion 2024 :
- s’il s’agit de l’achat d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable (Crit’Air 1)**, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant de :
- jusqu'à 3 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 7 100€,
- jusqu'à 3 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 15 400€ et que vous êtes un « gros rouleur » (plus de 12 000 km/an),
- 500€ si votre RFR* se situe entre 7 100€ et 15 400€.
- s’il s’agit de l’achat d’un véhicule électrique (Crit'Air 0)**, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant de :
- jusqu'à 5 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 7 100€,
- jusqu'à 5 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 15 400€ et que vous êtes un « gros rouleur » (plus de 12.000 km/an),
- 1 500€ si votre RFR* se situe entre 7 100€ et 24 900€.
si vous êtes une personne morale, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de 1 500€ pour l’achat d’un véhicule électrique.
Voir les conditions ici
- s’il s’agit d’un diesel, il doit être immatriculé avant 2011,
- s’il s’agit d’un essence, il doit être immatriculé avant 2006.
* le revenu fiscal de référence (RFR) prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Il est calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition
** un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Pour faire votre demande de vignette Crit’Air, n’hésitez pas à vous rendre sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/.
découvrez si vous êtes éligibles avec notre tableau d'explication
barème de Prime à la Conversion applicable à partir du 14 février 2024 pour les véhicules d'occasion immatriculés depuis plus de 12 mois
| énergie | grammage Co2 | PERSONNE PHYSIQUE | PERSONNE MORALE | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| revenu fiscal de référence ≤ 7 100€ |
revenu fiscal de référence ≤ 15 400€ ET gros rouleurs* |
revenu fiscal de référence ≤ 15 400€ |
revenu fiscal de référence compris entre 15 401€ et 24 900€ | ||||
| véhicule particulier Prix TTC ≤ 47 000€ |
thermique / hybride rechargeable
|
véhicule d’occasion immatriculé depuis + de 12 mois : 132g/km WLTP (ou 104g/km NEDC) |
3 000 € plafonné à 80% du prix d'acquisition |
500 € | - | - | |
| électrique et/ou hydrogène | 0g/km | 5 000 € plafonné à 80% du prix d’acquisition |
1 500 € | ||||
| véhicule utilitaire | thermique & hybride rechargeable Prix TTC ≤ 50 000€ |
véhicule d’occasion immatriculé depuis + de 12 mois : 132g/km WLTP (ou 104g/km NEDC) |
3 000€ plafonné à 80% du prix d’acquisition |
500 € | - | - | |
| électrique et/ou hydrogène |
0g/km |
5 000€ (classe 1(2)) 7 000€ (classe 2(3)) 9 000€ (classe 3(4)) |
4 000€ (classe 1(2)) 6 000€ (classe 2(3)) 8 000€ (classe 3(4)) |
||||
(1) gros rouleurs : la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule personnel, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l’employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400€
(2) classe 1 : véhicule disposant d’une masse de référence ≤ 1 305 kg
(3) classe 2 : véhicule disposant d’une masse de référence entre 1305 kg et 1 760 kg
(4) classe 3 : véhicule disposant d’une masse de référence > 1 760 kg
comment trouver le revenu fiscal de référence ?
retrouvez votre revenu fiscal de reférence sur la première page de votre avis d’imposition dans la rubrique "Vos références".
et ce n’est pas fini !
bénéficiez en plus d’une surprime à la conversion
