Prime à la conversion pour une voiture d’occasion
dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, de nouvelles mesures ont été prises.
vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 € !
informations selon le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.
C'est le moment de changer de voiture ou de passer à l'électrique
cette prime est calculée en fonction de deux variables :
- vos conditions de revenu fiscal de référence par part*,
- le type de véhicule que vous souhaitez acheter.
Ne perdez donc pas de temps et soyez les premiers à en bénéficier !
concernant l’éligibilité à la nouvelle prime à la conversion :
- s’il s’agit de l’achat d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable (Crit’Air 1), vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant de :
- 4 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 6 358€,
- 4 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 14 089€ et que vous êtes un « gros rouleur » (plus de 12 000 km/an),
- 1 500€ si votre RFR* se situe entre 6 358€ et 14 089€.
- s’il s’agit de l’achat d’un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant de :
- 6 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 6 358€,
- 6 000€ si votre RFR* est inférieur ou égal à 14 089€ et que vous êtes un « gros rouleur » (plus de 12.000 km/an),
- 2 500€ si votre RFR* se situe entre 6 358€ et 22 983€.
si vous êtes une personne morale, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de 2 500€ pour l’achat d’un véhicule électrique.
Voir les conditions ici
- s’il s’agit d’un diesel, il doit être immatriculé avant 2011,
- s’il s’agit d’un essence, il doit être immatriculé avant 2006.
Découvrez si vous êtes éligibles avec notre tableau d'explication
barème de Prime à la Conversion applicable à partir du 1er janvier 2023
| Energie | Grammage Co2 | PERSONNE PHYSIQUE | PERSONNE MORALE | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu fiscal de référence ≤ 6 358€ |
Revenu fiscal de référence ≤ 14 089€ ET gros rouleurs* |
Revenu fiscal de référence ≤ 14 089€ |
Revenu fiscal de référence ≤ 22 983€ | ||||
| Véhicule particulier Prix TTC ≤ 47 000€ |
Thermique / Hybride rechargeable
|
|
4 000 € plafonné à 80% du prix d'acquisition |
1 500 € | - | - | |
| électrique et/ou hydrogène | 0g/km | 6 000 € plafonné à 80% du prix d’acquisition |
2 500 € | ||||
| Véhicule Utilitaire | Thermique & hybride rechargeable Prix TTC ≤ 50 000€ |
|
4 000€ plafonné à 80% du prix d’acquisition |
1 500 € | - | - | |
| électrique et/ou hydrogène |
0g/km | 6 000€ (classe 1(2)) 8 000€ (classe 2(3)) |
5 000€ (classe 1(2)) 7 000€ (classe 2(3)) 9 000€ (classe 3(4)) |
||||
(1) gros rouleurs : la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l'employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089€.
(2) classe 1 : véhicule disposant d’une masse de référence ≤ 1 305 kg
(3) classe 2 : véhicule disposant d’une masse de référence entre 1305 kg et 1 760 kg
(4) classe 3 : véhicule disposant d’une masse de référence > 1 760 kg
comment trouver le revenu fiscal de référence ?
retrouvez votre revenu fiscal de reférence sur la première page de votre avis d’imposition dans la rubrique "Vos références".
Et ce n’est pas fini !
bénéficiez en plus d’une surprime à la conversion
* le revenu fiscal de référence (RFR) prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Il est calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition.
** un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Pour faire votre demande de vignette Crit’Air, n’hésitez pas à vous rendre sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/.
