cette prime est calculée en fonction de deux variables :
- vos conditions de revenu fiscal de référence par part*,
- le type de véhicule que vous souhaitez acheter.
concernant l’éligibilité à la nouvelle prime à la conversion :
si vous êtes une personne morale, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de 2 500€ pour l’achat d’un véhicule électrique.
barème de Prime à la Conversion applicable à partir du 1er janvier 2023
Energie | Grammage Co2 | PERSONNE PHYSIQUE | PERSONNE MORALE | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenu fiscal de référence ≤ 6 358€ |
Revenu fiscal de référence ≤ 14 089€ ET gros rouleurs* |
Revenu fiscal de référence ≤ 14 089€ |
Revenu fiscal de référence ≤ 22 983€ | ||||
Véhicule particulier Prix TTC ≤ 47 000€ |
Thermique / Hybride rechargeable
|
|
4 000 € plafonné à 80% du prix d'acquisition |
1 500 € | - | - | |
électrique et/ou hydrogène | 0g/km | 6 000 € plafonné à 80% du prix d’acquisition |
2 500 € | ||||
Véhicule Utilitaire | Thermique & hybride rechargeable Prix TTC ≤ 50 000€ |
|
4 000€ plafonné à 80% du prix d’acquisition |
1 500 € | - | - | |
électrique et/ou hydrogène |
0g/km | 6 000€ (classe 1(2)) 8 000€ (classe 2(3)) |
5 000€ (classe 1(2)) 7 000€ (classe 2(3)) 9 000€ (classe 3(4)) |
(1) gros rouleurs : la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l'employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089€.
(2) classe 1 : véhicule disposant d’une masse de référence ≤ 1 305 kg
(3) classe 2 : véhicule disposant d’une masse de référence entre 1305 kg et 1 760 kg
(4) classe 3 : véhicule disposant d’une masse de référence > 1 760 kg
comment trouver le revenu fiscal de référence ?
retrouvez votre revenu fiscal de reférence sur la première page de votre avis d’imposition dans la rubrique "Vos références".
bénéficiez en plus d’une surprime à la conversion
* le revenu fiscal de référence (RFR) prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Il est calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition.
** un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Pour faire votre demande de vignette Crit’Air, n’hésitez pas à vous rendre sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/.