quels sont les documents et démarches relatifs à l’achat d’une voiture d’occasion ?

Un professionnel (garage, concessionnaire, etc.) est tenu de fournir à l’acheteur les trois documents suivants :

• la facture d'achat,
• le certificat de contrôle,
• le carnet de garantie, ou la carte accréditive permettant d'en bénéficier.

Le carnet d’entretien du véhicule n’est pas utile, dans la mesure où les véhicules d’occasion vendus en concession font l’objet de contrôles réguliers.
 

Si vous achetez auprès d’un vendeur particulier, vous devrez vous procurer plus de papiers pour vous assurer de la conformité du véhicule. Ces documents sont :

• le certificat de non-gage et de situation (daté de moins d'un mois) ;
• un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
• les factures d’entretien ;
  
• les références de la carte grise, avec la date de la première immatriculation ;
• la carte grise rayée, datée et signée par le vendeur ;
• le certificat de vente rempli.
   

La demande d’immatriculation d’une voiture d’occasion et l’obtention de la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) se font aujourd’hui entièrement en ligne. (Auparavant, il fallait se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture.)

Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois, soit par l’acheteur, soit par un professionnel de l’automobile habilité. Si vous achetez en concession, ce service peut vous être proposé.

Si vous devez prendre en charge cette démarche, munissez-vous (ou créez-les si nécessaire) de vos identifiants France Connect ainsi que du code de cession du véhicule (remis par le vendeur), puis joignez les documents suivants à votre demande :

• un justificatif d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport français…) ;
• un justificatif de domicile ;
• un justificatif de permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule acquis) ;
• une demande de certificat d’immatriculation sur l’imprimé CERFA ;
• le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (achat auprès d’un particulier) ;
• le certificat de cession ou la facture remise par le vendeur ;
• un certificat de contrôle technique (si l’âge du véhicule l’exige) ;
• la preuve de la souscription d’un contrat d’assurance auto.

Bon à savoir :

• Les concessions renew se chargent de la demande d’immatriculation des véhicules d’occasion qu’ils vendent. Vous n’aurez donc pas à effectuer la démarche expliquée ci-dessus !

• Si la voiture d’occasion a été achetée à l’étranger, son immatriculation nécessite, en plus de la facture ou certificat de cession, la présentation d’un certificat fiscal (véhicule provenant d’un pays de l’UE) ou de dédouanement (véhicule hors UE), ainsi qu’un certificat de conformité obtenu dans le pays où s’est déroulé l’achat.
   

Indépendamment des documents et pièces justificatives, l’achat d’un véhicule d’occasion nécessite de vérifier plusieurs points précis, de surcroît s’il se fait auprès d’un particulier. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre article Quels points faut-il vérifier avant d’acheter une voiture d’occasion ? .

Lors de l’acquisition d’une voiture d’occasion, assurez-vous d’obtenir les différents documents accompagnant l’acte d’achat. Un concessionnaire vous les remettra automatiquement, mais pensez à en faire la demande si vous passez par un vendeur particulier.

Certains de ces documents sont nécessaires à la demande d’immatriculation du véhicule. Si celle-ci peut être prise en charge par un vendeur professionnel, comme le font les concessionnaires renew, vous devrez en revanche l’effectuer (en ligne) si vous avez acheté votre voiture à un particulier.