Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Site accessible via l’url www.fr.renew.auto mis à disposition par RENAULT sas dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt, France inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après "RENAULT").

RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur le Site.

L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
 

"Contenu" désigne, sans limitation, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.

"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées ou non connectées, accessibles au travers le Site.

"Utilisateur" désigne un prospect ou un client actuel de la plateforme renew qui navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.

"Véhicule" désigne tout véhicule d’occasion commercialisé sur la plateforme renew.

"Site" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur le site Internet édité par RENAULT et disponible à l'adresse suivante : fr.renew.auto/, lequel permet à l’Utilisateur d’accéder à la plateforme de mise en relation avec concessionnaires proposant des véhicules d’occasion . Le Site comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par RENAULT.

"Service Relations Clients" désigne le service d’assistance au Client accessible par formulaire de contact sur https://www.renault.fr/contactez-nous.html
 

L’accès au Site avec une extension propre à son pays dépend du pays de commercialisation du Véhicule, étant précisé que l’Utilisateur peut se connecter au Site avec une extension d’un pays disponible et s’y créer un compte.

Le Site permet notamment à l'Utilisateur de se créer un compte Utilisateur afin d’accéder à tout ou partie des Services tels qu’exposés ci-dessus et notamment de :

• Gérer les données du profil,
• Choisir les canaux de communication et accéder aux consentements donnés pour le partage de données personnelles aux partenaires de RENAULT,
• Gérer ses Véhicules favoris sur son compte My renew,
• Gérer les informations relatives au(x) Véhicule(s) (ajouter/supprimer un Véhicule du garage virtuel dans son compte Utilisateur),
• Être redirigé vers un compte My Renault, My Dacia, My Alpine et My Mobilize si le Véhicule acquis via la plateforme renew correspond à l’une de ces marques.
   

L’accès aux Services sur le Site suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur via la solution ID Connect soumise à ses propres conditions générales d’utilisation.

Lors de la première utilisation du Site, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.

Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.

A chaque connexion à son compte sur le Site, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse email et du mot de passe qu’il aura choisi.

En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.

L’Utilisateur peut supprimer son compte My renew à tout moment, ce qui entraînera la suppression de ses données spécifiques My renew et est susceptible de bloquer certaines fonctionnalités.
 

RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser le Site, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels du Site.

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le Site, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.
 

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou le Contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier le Contenu ;
• ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;
• ne pas exporter le Site, et à ne pas les fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
• ne pas créer des œuvres dérivées ;
• informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu ;
• ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
• ne pas réaliser un usage illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
• ne télécharger dans son espace personnalisé que des éléments relatifs à son Véhicule et n'étant pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
   

Le compte My renew de l’Utilisateur contient des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Pour éviter les piratages en cascade, le Compte de l’Utilisateur doit avoir un mot de passe propre et unique. L’Utilisateur ne doit pas choisir un mot de passe déjà utilisé pour un autre compte.

En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur votre compte et par précaution, RENAULT pourra être amenée à désactiver le mot de passe de l’Utilisateur afin de garantir la sécurité du compte client.

L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site. L’Utilisateur doit informer immédiatement RENAULT de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mot de passe.

L’Utilisateur s’interdit de communiquer son mot de passe à des tiers et reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation de son compte My renew.
 

RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, le Site ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.

Le Site est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. La disponibilité du Site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.
 

RENAULT s’engage à fournir l'Application et/ou le Site dans le respect des lois et règlements applicables.

RENAULT met tout en œuvre pour assurer un accès fiable, sécurisé et conforme aux standards techniques en vigueur. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’Application, le Site et les Services peuvent comporter des interruptions temporaires, des erreurs ou des limitations techniques indépendantes de la volonté de RENAULT.

En particulier, RENAULT ne garantit pas que le Site et les Services seront exemptes d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'ils ne feront l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès au Site peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.

L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

En tout état de cause, RENAULT sera exonérée de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
• en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.

RENAULT ne saurait être tenue responsable des Contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.
 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles : www.renault.fr/donnees-personnelles.html.

Le Site et son Contenu, ainsi que les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou du Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les noms des modèles de Véhicules, les slogans et de manière générale les marques et dénominations notamment My renew présentes sur le Site sont des marques déposées par RENAULT et demeurent sa propriété. Les marques de tiers présentes sur le Site demeurent la propriété de ces tiers ayant autorisé RENAULT à les reproduire et à les utiliser. Leur reproduction, à l’identique ou par imitation, leur utilisation sans l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, représenter, traduire en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur le Site, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers qui ont autorisé RENAULT à les utiliser.

D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à RENAULT.
 

Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation d du Site ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation du Site doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.
 

Aucune renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Force Majeure

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ne peut engager la responsabilité de RENAULT.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.