Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les véhicules électriques d’occasion (1)

Profitez de la prime CEE : de 340€ à 2 360€ pour les véhicules électriques d’occasion

Le bonus écologique pour les véhicules d'occasion n'existe plus depuis le 14 février 2024 (décret n°2024-102 du 12 février 2024).

A la suite de l’arrêté du 10 août 2026, une prime CEE peut être accordée aux véhicules d’occasion particuliers électriques éligibles.

Qu’est-ce que les CEE ?

Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) constituent un dispositif national visant à encourager et valoriser les actions qui contribuent à réduire la consommation d’énergie. 

  • Mis en place en mars 2025, pour les véhicules électriques neufs, les CEE prennent la forme d'une prime destinée à réduire le coût d'acquisition ou de location. Cette aide, financée par les acteurs de l'énergie, vise à accélérer la transition vers une mobilité électrique plus accessible et plus respectueuse de l'environnement. Ce dispositif a connu plusieurs évolutions. 
  • L’arrêté du 10/08/2026 instaure une prime CEE spécifique aux véhicules électriques d’occasion, ainsi que plusieurs bonifications. 

Qui peut bénéficier de la prime ?

Sont éligibles à cette prime les clients particuliers et professionnels qui achètent une voiture électrique d'occasion(2) ou qui la louent pour une durée d'au moins 36 mois.

Conditions d'éligibilité du véhicule :

  • Véhicule particulier 100% électrique
  • Véhicule d'occasion acheté ou loué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité
  • Première immatriculation en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023
  • SOH (état de santé de la batterie) supérieur ou égal à 80%(3)

Contrairement au dispositif existant pour les véhicules neufs, il n’y a pas de condition d’éco-score pour l’éligibilité à la prime CEE VO.

Quel est le montant de la prime ?

Type de prime

Montant personnes physiques

Montant personnes morales

    Prime standard

340€

340€

    Prime ZNI(4)

690€

690€

Prime pour la catégorie « Ménages en situation de précarité énergétique » (RRF ≤ 11 250 € ) 590€ -
Prime ZNI* pour la catégorie « Ménages en situation de précarité énergétique » (RRF ≤ 11 250 €) 1 180€ -

Quels sont les profils concernés par une bonification ? 

Une bonification est prévue pour les bénéficiaires relevant de l’une des 3 catégories suivantes :

  • Les services autonomie à domicile,
  • Les professionnels assurant des prestations d’aide et accompagnement,
  • Les professionnels effectuant des services à la personne.
Type de prime Montant personnes physiques (y compris entrepreneurs individuels) Montant personnes morales
Prime aide à domicile standard 2 070€ 2 070€
Prime aide à domicile pour la catégorie « Ménages en situation de précarité énergétique » (RRF ≤ 11 250 € ) 2 360 € -

L’éligibilité à cette prime bonifiée est soumise à plusieurs conditions complémentaires :

  • le prix du véhicule électrique d’occasion ne doit pas dépasser 25 000 € ; 
  • la masse en ordre de marche du véhicule doit être inférieure à 1 800 kg ;
  • le véhicule doit être commandé avant le 1er janvier 2027, livré et facturé avant le 1er juillet 2027. 

Comment puis-je bénéficier de cette prime ?

Pour faciliter l'obtention de votre prime CEE :

  • aucune démarche administrative n’est à effectuer de votre côté : nous prenons en charge l'intégralité de votre dossier  
  • la prime CEE vous est proposée directement en  concession lors de l'achat ou de la location  (36 mois minimum) de votre véhicule  dans un point de vente participant. 
  • un accompagnement dédié vous permet  de bénéficier d'un parcours simple et  sans contrainte, de la commande à la  livraison de votre véhicule électrique d’occasion 

vos questions sur les certificats d'économies d'énergie (CEE)

(1) selon conditions d'éligibilité

(2) Dispositif limité aux véhicules particuliers de catégorie M1 - Indication VP dans la case J.1 du certificat d’immatriculation

(3) ou autonomie supérieure ou égale à 80 % de l’autonomie établie lors de l’homologation ou, à défaut, supérieure ou égale à 200km

(4) habitation ou entreprise domiciliée Corse ou Ile du ponant [Corse (2A / 2B)/Ouessant/Molène/Sein/Chausey]